Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 14 - Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
Article 29
Versions de la disposition
29. La période de formation supplémentaire est théorique ou pratique, selon le cas, d’une durée maximale d’un an et dont le programme a été élaboré par le comité et approuvé par le Conseil d’administration. Dans l’élaboration du programme, il doit être tenu compte des connaissances du candidat et de ses déficiences constatées lors de l’examen.
